Un cabanon situé en partie chez le voisin, un droit de passage qui traverse le milieu de la maison, une fenêtre avec une vue illégale, une occupation sans titre, voici quelques exemples de problèmes qui pourraient affecter votre propriété. Que faire dans de telles situations?
Rôle du notaire

Dans un monde idéal, les vices de titre n’existeraient pas. Mais comme ce n’est pas le cas, certaines situations problématiques peuvent affecter votre propriété et vous causer bien des maux. Heureusement, les vices de titre ne sont pas si fréquents au Québec en raison notamment de la rigueur du travail du notaire dans une transaction immobilière pour les déceler et les corriger.

En effet, dans le but de conférer à l’acheteur un titre exempt de toutes irrégularités, le notaire a l’obligation de procéder à un examen des titres lors de la vente d’une propriété ou de son refinancement. Compte tenu de son devoir de conseil, le notaire à l’obligation d’informer l’acheteur des conséquences liées à un problème de titre et verra à la correction requise à moins d’instructions contraires écrites de toutes les parties.

Ce travail contribue à la protection des droits fonciers des citoyens et de l’État. D’ailleurs le Registre foncier du Québec est de loin un des registres reconnus pour sa fiabilité.

Méconnu de plusieurs, l’examen des titres est probablement la vérification la plus importante que votre notaire effectue pour vous lorsque vous achetez une maison. Cet examen est nécessaire pour vous transférer un bon titre de propriété et connaître les droits qui y sont enregistrés. Cet examen est complété par la vérification du certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre qui permet notamment de savoir si la maison est construite sur le terrain ou si elle empiète chez le voisin et si elle respecte la réglementation municipale en vigueur.

Exemples de problèmes de titres

Il n’est pas rare qu’un certificat de localisation révèle un empiètement de cabanon ou de piscine sur les servitudes d’Hydro-Québec et de Bell Canada, un empiètement de la haie chez le voisin, le non-respect des règlements municipaux (distance d’un bâtiment par rapport aux lignes de propriété, emplacement non conforme d’un appareil de climatisation, etc.). Ces problèmes découlent d’ajouts faits par le propriétaire au fil des ans après l’acquisition, et ce n’est qu’à la revente qu’ils sont décelés et qu’ils peuvent être corrigés.

Toutefois, d’autres changements peuvent occasionner des problèmes de titres. Par exemple, le notaire pourrait apprendre au vendeur que la propriété qu’il détient depuis plusieurs années et qu’il s’apprête à vendre est construite en partie dans une zone de protection riveraine. Résultat : l’acheteur n’accepte pas les limitations que cela lui occasionnera. Le notaire pourrait également signaler au futur acheteur que le petit ruisseau pittoresque qui longe la propriété est devenu une source de limitation au droit de propriété depuis l’adoption par la municipalité d’un règlement protégeant les cours d’eau et leurs berges.

Un acheteur pourrait décider d’acquérir une maison neuve pour s’éviter des problèmes. Encore là le travail du notaire est indispensable. L’examen du notaire saura déceler une servitude de passage consentie y a plusieurs années en faveur d’Hydro-Québec et qui passe maintenant au beau milieu salon! Le notaire procédera donc à son annulation.

Qui pourrait se douter qu’un achat aussi banal qu’une cuisinière au propane, qui requiert un réservoir à l’extérieur, cause des problèmes de titres? Mieux vaut consulter votre notaire avant votre achat qu’après. Votre notaire peut vous proposer des solutions.

Le notaire accompagne des centaines de milliers de citoyens dans les étapes importantes de leurs vies. Il met en place des mécanismes de protection qui visent à prévenir des problèmes juridiques. Pour vous éviter bien des maux, consultez-le.

Communiquez avec le service gratuit 1‑800‑NOTAIRE (1‑800‑668‑2473) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

SOURCE: https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-des-notaires-du-quebec/Que-faire-lorsque-vous-avez-un-probleme-de-titres-de-propriete

Par Karine Bélanger
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